Enquête publique – projet d’aménagement des Olivettes
Une enquête publique est organisée concernant l’étude d’impact relative au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités les Olivettes 2...
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Modification n°2 du SCoT portant sur la séquence Nord de la route du Meuble – route de Saint-Malo. ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À compter du 1er Janvier 2022 les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de...
Avis de conclusion d’enquête : exploitation d’une carrière – Saint-Médard-sur-Ille
Fin d’enquête publique du lundi 20 septembre 2021 (8h00) au mercredi 20 octobre 2021 (12h00) prolongée jusqu’au mercredi 3...
ZAC du Feuil : Concertation publique
Afin de préciser les attentes en termes d’équipements et d’aménagement à prévoir dans le futur quartier du Feuil, l’aménageur...
Plan local d’urbanisme intercommunal – enquête
L’enquête publique est l’ultime phase de concertation permettant à la population de s’exprimer sur le projet de PLUi des...