Les personnes qui sont dans l’incapacité physique de se déplacer peuvent faire appel aux services municipaux pour réaliser leurs pièces d’identité sans venir en mairie. Les agents communaux qui recueillent ces demandes empruntent à la préfecture un dispositif sécurisé de recueil mobile.
A qui cela s’adresse ?
- Par exemple aux personnes : âgées isolées, hébergées dans des structures collectives de type EHPAD, hospitalisées, incarcérées, ayant des fragilités psychologiques…
- Les communes non équipées de station biométrique, désireuses de maintenir un lien de proximité avec leurs usagers peuvent aussi faire une demande à la mairie de Melesse.
Cette démarche ne nécessite pas de justificatif, c’est l’officier d’état-civil qui constate « l’empêchement » de la personne concernée.
Pour quelles raisons ?
En cas de perte, de vol, d’expiration actuelle ou prochaine de vos documents d’identité. Pour rappel les anciennes cartes plastifiées sont valables 15 ans.
Par exemple, pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour les entrées à l’hôpital ou pour participer aux voyages organisés en EHPAD, une pièce d’identité est nécessaire.
Comment cela fonctionne ?
- Dans un premier temps, il s’agit de contacter la mairie pour planifier un rendez-vous. Puis, l’officier d’état civil réserve le dispositif mobile auprès de la préfecture. Il y a 2 à 3 semaines de délai avant de pouvoir le récupérer.
- Une matinée sera consacrée pour une demande : pour aller chercher le dispositif, l’installer chez le demandeur, effectuer le recueil de données et ramener le matériel. Le lieu où sera effectué le recueil devra être équipé d’une grande table à proximité d’une prise de courant. Un photographe professionnel peut aussi être sollicité en amont et se déplacer à domicile.
- Le recueil peut se faire idéalement en présence de la famille, pour rassurer, aider à comprendre ce qui se passe, et s’assurer du consentement de la personne. En cas d’invalidité, il est possible de ne pas prendre les empreintes, ou de photos (hémiplégie, fragilité psychologique…). Si le demandeur est dans l’incapacité de signer ce n’est également pas une difficulté.
Une fois les pièces d’identités constituées, leur remise pourra aussi s’effectuer à domicile, à l’hôpital ou ailleurs.