Police municipale

La Police municipale est placée sous l’autorité du Maire. Elle est chargée de préserver la tranquillité et la sécurité publique.

Ses missions :

  • Protection des biens et des personnes
  • Police administrative et assistance aux administrés
  • Sécurité des manifestations et des rassemblements publics
  • Ilotage, flagrant délit
  • Passage aux écoles
  • Police de la voirie
  • Application du Code de la Route et des arrêtés municipaux et préfectoraux
  • Gestion des mises en fourrière
  • Prévention routière en milieu scolaire

La Police Municipale est dotée d’un dispositif de verbalisation électronique (Procès-Verbal Électronique).

Pour signaler un fait illicite de l’internet, contactez la plateforme Pharos : internet-signalement.gouv.fr

Pour effectuer une déclaration pour des faites d’atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victimes et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, déposez une pré-plainte en ligne : pré-plainte-en-ligne.gouv.fr

Si vous estimez être victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de police, vous pouvez utiliser le formulaire de signalement (IGPN) : police-nationale.interieur.gouv.fr

Bien ranger son véhicule est un bénéfice pour l’ensemble de la communauté et pour l’intéressé qui évitera une amende.

Le stationnement en dehors des emplacements réservés et plus particulièrement sur les trottoirs peut être lourd de conséquences. Alors mieux vaut faire preuve de civisme en allant quelques mètres plus loin pour se garer sur une place de stationnement. Cette règle vise à éviter la mise en danger d’autrui : tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit-être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers.

Une « zone bleue » a été créée en 2017 pour faciliter l’accès des automobilistes aux commerces et aux services de proximité. Sur ces places, le temps de stationnement est limité à 1h30 pour permettre à chacun d’occuper l’espace à tour de rôle.

Gratuites, les places de stationnement en zone bleue sont accessibles à condition de glisser sous le pare-brise le disque de stationnement européen obligatoire, en vente dans les commerces. N’oubliez pas de renseigner votre heure d’arrivée.

En cas de stationnement prolongé ou d’absence de disque, vous encourez une amende de 35 €.

Aménagés en concertation avec les commerçants, des arrêts-minute autorisent des stationnements de très courte durée.

La gendarmerie nationale, une fois contactée, veille sur votre logement pendant votre absence.

Voici quelques conseils afin de limiter les risques d’effraction pendant les vacances :

  1. Que devez-vous faire ?
    Avant de partir, vous devez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ en vacances. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.
  2. Quelques incontournables avant de partir :
  • Ne pas indiquer vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux.
  • Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres.
  • N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ou un ami peut utilement venir ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. À défaut, utilisez une prise de type « minuteur ».
  • Ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d’art et valeurs en lieu sûr. Répertoriez et photographiez-les. Le cas échéant, faites les évaluer par un expert et renseignez-vous auprès de votre société d’assurance.
  • Ces quelques conseils de sécurité devraient vous permettre de passer de bonnes vacances !

Un formulaire de demande individuelle vous permettant d’informer la brigade de gendarmerie de votre départ est à votre disposition à la brigade de gendarmerie de Betton ou auprès de la Police Municipale de la ville de Melesse en Mairie.

Télécharger le formulaire

La Gendarmerie reste disponible 24h/24.

Contacter la Gendarmerie de Betton

 

Réglementation liée à l’usage des caméras-piétons par la Police Municipale de Melesse

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2023, la police municipale de Melesse est autorisée à utiliser 2 caméras mobiles individuelles (caméras-piétons) afin de prévenir les incidents pouvant survenir lors de ses interventions.

Les agents de la police municipale portent ces caméras de façon apparente à l’épaule ou à la poitrine.

Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait obligatoirement l’objet d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances ne le permettent pas. Un signal visuel permet également d’informer que la caméra enregistre.

L’enregistrement n’est donc pas permanent. Il peut être déclenché pour :

  • prévenir des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • constater des infractions et collecter des preuves permettant la poursuite de leurs auteurs,
  • des actions de formation pédagogique des agents de police.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent donc procéder en tout lieu, y compris dans des lieux privés, à un enregistrement de leurs interventions.

La consultation, la visualisation et l’extraction d’images ne peuvent être effectuées que par des personnes dûment autorisées par l’article L 241-12 du code de sécurité intérieure dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître.

Les images enregistrées sont conservées pendant une durée d’un mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires.

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R 241-15 II du code de la sécurité intérieure).

Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire.

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits. CNIL : 3 places de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi

Les incivilités

Vivre dans un environnement bienveillant

Dans la vie quotidienne, le civisme constitue un élément indispensable du « bien vivre ensemble ». Il se fonde sur la reconnaissance et le respect de l’autre. Un effort de chacun peut contribuer à une amélioration de la vie de tous. Voici quelques conseils de savoir-vivre soutenant l’idée d’une ville agréable, où l’on vit en délicate intelligence.

La sécurité routière est l’affaire de tous :

  • Adaptez votre vitesse

La vitesse excessive ou inadaptée est un facteur important d’insécurité routière, qui génère près de la moitié des accidents en milieu urbain. Abaissez votre vitesse pour une circulation apaisée.

  • Les piétons et les cyclistes sont prioritaires

La voie de desserte au nord de l’Église permettant l’accès au parking et aux commerces ainsi que la partie sud de la rue de la Janaie sont une « zone de rencontre ». Elle donne la priorité aux piétons qui n’ont pas l’obligation de circuler sur les trottoirs. La vitesse y est abaissée à 20km/h et les vélos peuvent circuler dans les deux sens.

  • Dans le centre ville, c’est la priorité à droite qui s’applique

Afin de réduire la vitesse dans le centre bourg et donc de permettre aux piétons de réinvestir la place, un carrefour avec îlot central a été créé. Lorsque l’on est engagé dans ce carrefour on doit laisser passer les véhicules arrivant sur la droite. La priorité à droite s’applique dans toutes les zones 30 et 20.

  • Trier et ramasser ses déchets, c’est agir en citoyen responsable.

Très régulièrement des dépôts sauvages de déchets sont observés sur la commune. Tout dépôt de déchets, quel qu’il soit, est formellement interdit en dehors des conteneurs ou des horaires d’ouverture des installations prévues pour les récupérer. Les contrevenants s’exposent à des amendes dont le montant varie de 150 à 1500 €.

  • Brulage des déchets verts

Le brûlage des déchets, y compris des déchets verts des jardins des particuliers, en dehors des installations autorisées à cet effet, est interdit. Il peut être à l’origine de gêne pour le voisinage (odeurs, fumée) mais nuit également à la santé et à l’environnement.

En effet, le brûlage des déchets verts est à l’origine d’émission de gaz polluants, en particulier si les végétaux sont humides, ainsi que de particules fines.

Des solutions respectueuses de l’environnement existent comme le paillage (recouvrir le sol des plantations) ou le compostage individuel.


Préserver un environnement calme / Heures pour effectuer des travaux dits « bruyants »

Afin de préserver la tranquillité du voisinage, les travaux de bricolage ( usage de perceuse, de visseuse, de scie électrique…) ou de jardinage (tonte, taille des haies, usage de tronçonneuse…) réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore peuvent être effectués :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Dimanche et jour férié : interdit

En application de la loi sur le Bruit, le décret du 31 août 2006 du code de la santé publique prévoit que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

 

 

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