Cartes d’identité et passeports
Pour information, les CNI délivrées à des majeurs entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont automatiquement une validité supplémentaire de 5 ans.
- Changement de domicile
- Changement d’état civil
- Détérioration du titre
- Voyage dans un pays acceptant la CNI, sauf si le demandeur est titulaire d’un passeport en cours de validité. Un justificatif de voyage sera exigé.
NB : le changement physique n’est pas un motif de renouvellement.
1ère étape : constitution de votre dossier et liste des pièces à fournir
Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas accès à internet ou rencontrez des difficultés pour compléter votre pré-demande en ligne, vous pouvez venir chercher un formulaire CERFA en mairie (n°12100*03).
La liste des pièces à fournir dépend de votre situation :
Consulter les normes applicables aux photos d’identité.
Acheter un timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr
2ème étape : Prendre un rendez-vous
À Melesse, la prise de rendez-vous est obligatoire.
3ème étape : Se présenter au rendez-vous
Présentez-vous à l’heure du rendez-vous. N’oubliez pas l’ensemble de vos documents. Selon votre situation, la démarche prend environ une vingtaine de minutes par demande.
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport est obligatoire.
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal.
4ème étape : Venir retirer son titre
Une fois votre demande déposée, votre dossier sera vérifié par les services de l’État puis la carte d’identité ou le passeport seront fabriqués et envoyés à la mairie de Melesse.
Un SMS vous avertira de la mise à disposition du titre à la mairie de Melesse. Présentez-vous avec le récépissé remis au dépôt de la demande et votre ancien titre, selon le cas.
Le retrait de la carte d’identité ou du passeport s’effectue sans rendez-vous.
Pour le retrait d’une carte d’identité ou d’un passeport, la présence du bénéficiaire est obligatoire s’il est majeur.
Pour les mineurs :
La présence est obligatoire au dépôt de la demande de carte d’identité ou de passeport. La présence est également obligatoire au retrait si l’enfant a plus de 12 ans (contrôle des empreintes digitales). Si l’enfant a moins de 12 ans, le retrait peut donc être effectué par son représentant légal.
Les délais de traitement peuvent prendre plus de temps en cas de vérifications complémentaires par la Préfecture qui peut notamment exiger des pièces supplémentaires. Si tel est le cas, vous serez recontacté par le service de la mairie de Melesse.
Attention : tout titre d’identité non retiré au bout de trois mois est détruit, sans remboursement possible.
