Guide de l’urbanisme local

Vous projetez de construire, d’agrandir votre logement, de construire un garage, une clôture…
Autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation préalable en conformité avec les règlements en vigueur et le document d’urbanisme de la commune.

Le guide de l’urbanisme local peut vous éclairer sur les démarches à engager, faciliter la mise en œuvre de votre projet en vous permettant d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais.

  • Les règles générales
  • Dématérialisation
  • Le PLUi
  • Avant tout achat
  • Projet de construction
  • Recours à l’architecte
  • Exemples pratiques :
    1. Construction (extension, annexe, terrasse, serre)
    2. Modification de l’aspect extérieur (changement portes et fenêtres, toiture, ravalement)
    3. Changement de destination
    4. Clôture
    5. Démolition
    6. Piscine
    7. Achat/vente de terrain
    8. Lotissement
    9. Établissement Recevant du Public (ERP)
    10. Taxe Locale de Publicité
  • Comment déposer mon dossier ?
  • Délais d’instructions
  • Durée de validité d’une autorisation
  • Les taxes d’urbanisme
  • Où s’adresser pour…

Par ailleurs, et sans suppléer votre architecte ou maître d’œuvre, le service urbanisme peut intervenir à vos côtés, en amont du dépôt de votre dossier, pour vous apporter quelques conseils simples permettant d’améliorer votre projet du point de vue de sa faisabilité règlementaire.

Les informations de ce guide ne sont pas exhaustives, il n’a pas la prétention de se substituer au Code de l’urbanisme. Cependant, les différents cas pouvant se présenter sur la commune y sont abordés pour l’essentiel.

 

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