La Zone d’Aménagement Concerté est une opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique. Elle permet d’aménager et d’équiper des terrains (voirie, réseaux) pour les vendre ensuite à des utilisateurs publics ou privés.
La Zone d’Aménagement Concerté du Feuil a été créée le 29 avril 2015 par délibération du conseil municipal. La vocation principale de cette ZAC est la création de logements. Au terme d’un appel d’offre mettant en concurrence 12 candidats, le conseil municipal du 18 décembre 2019 a retenu le Crédit Mutuel aménagement foncier pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Feuil. Ce futur quartier accueillera 500 logements.
Avec un rythme de construction maîtrisé à 50 logements par an, le programme s’étalera jusqu’en 2035, permettant ainsi de réguler l’arrivée des nouveaux habitants.
Le quartier valorisera les zones humides, la coulée verte et la préservation de la biodiversité. Le projet donnera une place prépondérante aux mobilités douces (pistes cyclables et cheminements piétonniers) pour tous.
Afin de favoriser une mixité sociale et intergénérationnelle, plusieurs types d’habitats seront construits : en accession libre, en accession aidé et en locatif social. Il s’agira à la fois de lots individuels, d’îlots intermédiaires et de collectifs. La ville sera étroitement associée aux choix architecturaux, ainsi qu’aux candidatures pour l’acquisition des lots libres.
Pour toute demande vous pouvez vous adresser à bretagne@cm-activites-immo.fr
Approbation du dossier de réalisation – Conseil municipal du 28 juin 2023
1 – Programme des équipements publics
- Approbation du programme des équipements publics – Conseil municipal du 28 juin 2023
- Notice descriptive des équipements publics
- Plans de principe des réseaux :
> Voirie assainissement nord/ouest
> Voirie assainissement sud/est
2 – Programme prévisionnel des constructions
3 – Modalités prévisionnelles du financement
4 – Étude d’impact environnemental
- Lettre de la commune pour la réalisation de la station d’épuration
- Dossier d’autorisation environnementale
- Actualisation de l’étude d’impact
- Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC du Feuil à Melesse
- Avis :
> Office français de la biodiversité
En 2014, le préfet d’Ille et Vilaine a informé les élus de la nécessité d’anticiper l’application du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Pays de Rennes dans ses nouvelles opérations d’urbanisme et ainsi de respecter la densité de logements retenue dans ce document. La ZAC du Feuil répondra à l’objectif d’une densité de 30 logements/ha.
Le projet de création a également évolué en prenant en compte certaines demandes exprimées lors de la consultation publique.
Une réunion publique de présentation du projet de ZAC sur le secteur du Feuil a eu lieu le mardi 10 septembre 2013.
Nous vous proposons de télécharger le document qui a été présenté lors de cette réunion : Projet-ZAC-reunion-publique-2013.pdf
En date du 17 février 2014, la commune a reçu l’avis de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Le dossier de création de ZAC et l’avis de la DREAL sont tenus à la disposition du public à la mairie aux horaires habituels de la mairie.
Enquête publique / Déclaration utilité publique
Par arrêté préfectoral du 24 avril 2017, il a été prescrit une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC du Feuil. Cette enquête s’est déroulée du 23 mai au 23 juin 2017.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous :
- La déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC du feuil
- Avis et conclusion sur la cessibilité des terrains nécessaires
- Rapport de l’enquête publique 2017
Enquête publique / Autorisation environnementale
Une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale dans le cadre du projet de la ZAC du Feuil, sollicitée par le Crédit Mutuel Aménagement Foncier a été organisée du 25 octobre au 28 novembre 2022.
L’ensemble des pièces est disponible ici :
Concertation citoyenne / Printemps 2021
Un projet labellisé Habitat et Qualité de vie
Le Label Habitat et Qualité de Vie fait prévaloir le bien-être des habitants en conjuguant écologie et qualité de vie des familles dans les opérations d’aménagement. Ce label a été remis le 14 juin conjointement à la Ville et à l’aménageur à savoir le Crédit Mutuel aménagement foncier pour le projet de la ZAC.
Ce label a été créé en 2017 par l’Association Maisons de Qualité, une association à but non lucratif. Elle se pose comme un « tiers de confiance » reconnu sur le marché de l’habitat, au service de la qualité de vie des familles. Son action a été initiée il y a 30 ans par des constructeurs de maisons individuelles, des représentants d’associations familiales et de consommateurs, l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL).
Nous vous proposons un tour d’horizon des éléments qui ont favorisé l’obtention du label au travers des 5 items qui compose son évaluation :
La gouvernance
Note : 168/190 points
- L’inclusion des habitants à travers une concertation et une co-conception sur les sujets de mobilité, de biodiversité ou encore d’usages sur les espaces communs.
- Le Conseil Local de la Biodiversité a été saisi à plusieurs reprises dans le cadre de l’opération.
L’accession au logement
Note : 100/130 points
- 30% de logements sociaux
- 5% de lots en accession aidée
- 477 logements au total
- 3 îlots en éco-conditionnalité : décote en contrepartie d’engagements constructifs sur l’emploi de matériaux biosourcés
La convivialité villageoise
Note : 120/160 points
- Les espaces communs généreux, propices à la rencontre : chemin rural valorisé, mail piéton, parc, place centrale, cours urbaines;
- Des éléments pour découvrir la zone humide : pontons, observatoire;
- La place centrale, avec des rez-de-chaussée actifs (commerces, services) ;
- La programmation de jardins partagés aux abords de la zone humide;
L’écosystème vivant
Note : 283/330 points
- Le maintien en grande partie la trame arborée et bocagère existante.
- La Zone Humide est conservée et protégée.
- Les eaux en surface sont traitées en noues végétalisées.
- Le stationnement est géré de telle sorte à limiter l’imperméabilisation des sols (pavés engazonnés).
- Le plan-masse valorise les mobilités douces.
Urbanisme, construction et paysage
Note : 114/190 points
- L’intégration avec finesse dans le tissu urbain existant
- La création de près de 10 nouveaux accès (véhicules et modes doux), autour du chemin des écoliers, véritable colonne vertébrale de l’opération.
- La densité prévisionnelle brute est de 26,5 logements/ha.
- Les collectifs sont positionnés le long des axes les plus larges, pour limiter les vis-à-vis et bénéficient de balcons ou terrasse.