Assainissement

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions avant qu’elles ne retournent, épurées, dans la nature.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit d’un service public chargé du suivi des installations d’assainissement non collectif.

Il vous accompagne :

Les dossiers doivent être établis en 3 exemplaires et déposés (ou envoyés) à la mairie de Melesse – aux Services Techniques/Urbanisme. La mairie se charge de transmettre vos demandes auprès de la Communauté de Communes.

Pour tous renseignements complémentaires (délais, prise de rendez-vous, tarifs appliqués en fonction du type de contrôles, etc…) contactez directement à la Communauté de Communes : 02 23 22 21 86

Comme rappelé dans la plaquette d’information (disponible sur le site internet du Val d’Ille-Aubigné) adressée par le service du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en avril 2019 à l’ensemble des usagers non raccordés au réseau assainissement collectif, ce service est chargé d’assurer les contrôles des installations d’assainissement individuel (fosses septiques, bacs dégraisseurs, tranchées d’épandage…) chez les usagers non raccordés au réseau public d’assainissement (tout à l’égout).

Conformément aux obligations réglementaires du service, une nouvelle campagne de vérification se déroulera à partir du 18 août 2020. L’ensemble des installations de la commune de Melesse, dont le dernier contrôle date de plus de 8 ans, sera ainsi recontrôlé sur cette période.

La programmation des rendez-vous ainsi que les visites de contrôles seront effectuées par le prestataire de la Communauté de communes, à savoir la société SAUR. Chaque propriétaire recevra ainsi un courrier de rendez-vous environ 2 semaines avant la date prévue pour ce contrôle.

Pour le bon déroulement de cette visite, il est particulièrement préconisé de rendre accessibles tous les regards et tous les ouvrages de votre installation d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses, fosse étanche, regards de l’épandage, regard de pompe, etc), et, le cas échéant, dégager l’ensemble de ces regards pour en assurer l’ouverture lors du contrôle. Sans accès à vos ouvrages, et en l’absence d’éléments prouvant leur existence, ils seront considérés comme inexistants et une réhabilitation de l’installation sera demandée (cf. arrêté du 27 avril 2012).

Transmission du rapport de visite

Le rapport de visite vous sera adressé dans un délai de 30 jours suivant la réalisation du contrôle. Ce contrôle réglementaire vous sera ensuite facturé 150€ net par le Trésor Public. Pour toute question sur le fonctionnement du service et sur les modalités du contrôle à venir, vous pouvez consulter le site internet du service du SPANC de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr/spanc

 

Assainissement collectif

La station d’épuration communale mise en service en 2002 traite des effluents de type domestique et industriel. La commune a entrepris les études nécessaires à l’extension de cette station pour doubler ses capacités de traitement. Ce projet permet de prendre en compte l’évolution démographique et de garantir les normes de rejet en vigueur. La nouvelle station d’épuration sera dimensionnée pour traiter une charge organique de 10 800 Équivalent Habitants (EH).

Projets en cours

Contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales

Hydrocurage

Des opérations d’hydrocurage sont régulièrement mises en œuvre par la commune, le prestataire en charge de cette opération est Alzéo Environnement. Si vous constatez que le réseau d’assainissement est bouché vous pouvez contacter Alzéo Environnement pour une demande d’intervention au 02 99 39 43 43

En cas de vente immobilière

Ce contrôle est obligatoire lors des ventes immobilières sur Melesse. Il concerne les habitations situées en zone urbaine et raccordées aux tout à l’égout. Il est valable 3 ans, son coût varie suivant les années (156.00 € pour l’année 2021).

Vous pouvez faire votre demande de contrôle par téléphone au 02 99 13 26 38 ou par mail à accueil.urbanisme@melesse.fr en précisant les informations suivantes :

  • Nom et prénom du propriétaire
  • Adresse du propriétaire
  • Adresse mail pour l’envoi du devis
  • Si différent, nom, prénom et adresse pour la facturation
  • Adresse du bien à contrôler
  • Si différent, nom, prénom et téléphone de la personne à contacter pour le rendez-vous

Le devis doit ensuite être approuvé par le demandeur, avant de prendre RDV (1 heure environ, les lundis et mercredis) en présence du demandeur dans un délai de 15 jours.

À la suite de cette visite un certificat de conformité ou de non-conformité est délivré.

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