L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions avant qu’elles ne retournent, épurées, dans la nature.
Assainissement autonome – non collectif ou individuel
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit d’un service public chargé du suivi des installations d’assainissement non collectif.
Il vous accompagne :
- lors de la conception de votre projet d’assainissement non collectif
- lors de la réalisation des travaux d’exécution
- dans le suivi de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente
Les dossiers doivent être établis en 3 exemplaires et déposés (ou envoyés) à la mairie de Melesse – aux Services Techniques/Urbanisme. La mairie se charge de transmettre vos demandes auprès de la Communauté de Communes.
Pour tous renseignements complémentaires (délais, prise de rendez-vous, tarifs appliqués en fonction du type de contrôles, etc…) contactez directement à la Communauté de Communes : 02 23 22 21 86
Comme rappelé dans la plaquette d’information (disponible sur le site internet du Val d’Ille-Aubigné) adressée par le service du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en avril 2019 à l’ensemble des usagers non raccordés au réseau assainissement collectif, ce service est chargé d’assurer les contrôles des installations d’assainissement individuel (fosses septiques, bacs dégraisseurs, tranchées d’épandage…) chez les usagers non raccordés au réseau public d’assainissement (tout à l’égout).
Conformément aux obligations réglementaires du service, une nouvelle campagne de vérification se déroulera à partir du 18 août 2020. L’ensemble des installations de la commune de Melesse, dont le dernier contrôle date de plus de 8 ans, sera ainsi recontrôlé sur cette période.
La programmation des rendez-vous ainsi que les visites de contrôles seront effectuées par le prestataire de la Communauté de communes, à savoir la société SAUR. Chaque propriétaire recevra ainsi un courrier de rendez-vous environ 2 semaines avant la date prévue pour ce contrôle.
Pour le bon déroulement de cette visite, il est particulièrement préconisé de rendre accessibles tous les regards et tous les ouvrages de votre installation d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses, fosse étanche, regards de l’épandage, regard de pompe, etc), et, le cas échéant, dégager l’ensemble de ces regards pour en assurer l’ouverture lors du contrôle. Sans accès à vos ouvrages, et en l’absence d’éléments prouvant leur existence, ils seront considérés comme inexistants et une réhabilitation de l’installation sera demandée (cf. arrêté du 27 avril 2012).
Transmission du rapport de visite
Le rapport de visite vous sera adressé dans un délai de 30 jours suivant la réalisation du contrôle. Ce contrôle réglementaire vous sera ensuite facturé 150€ net par le Trésor Public. Pour toute question sur le fonctionnement du service et sur les modalités du contrôle à venir, vous pouvez consulter le site internet du service du SPANC de la Communauté de communes : www.valdille-aubigne.fr/spanc
Assainissement collectif
La station d’épuration est gérée par la Commune.
En cas de problème, contacter la mairie aux heures d’ouverture : 02 99 13 26 26.
En dehors de ces périodes ou en cas d’urgence, contacter Alzéo Environnement pour une intervention au 02 99 39 43 43
Contrôle des réseaux eaux usées et eaux pluviales
Ce contrôle est obligatoire lors des ventes immobilières sur Melesse. Il concerne les habitations situées en zone urbaine et raccordées aux tout à l’égout. Il est valable 3 ans, son coût varie suivant les années (156.00 € pour l’année 2021).
Vous pouvez faire votre demande de contrôle par téléphone au 02 99 13 26 38 ou par mail à accueil.urbanisme@melesse.fr en précisant les informations suivantes :
- Nom et prénom du propriétaire
- Adresse du propriétaire
- Adresse mail pour l’envoi du devis
- Si différent, nom, prénom et adresse pour la facturation
- Adresse du bien à contrôler
- Si différent, nom, prénom et téléphone de la personne à contacter pour le rendez-vous
Le devis doit ensuite être approuvé par le demandeur, avant de prendre RDV (1 heure environ, les lundis et mercredis) en présence du demandeur dans un délai de 15 jours.
À la suite de cette visite un certificat de conformité ou de non-conformité est délivré.