Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, et les déclarations préalables se font par voie électronique.
Vous pouvez effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme et suivre le déroulement de l’instruction de votre dossier en cliquant sur ce lien :
Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Les pièces à joindre sont expliquées dans le Guide de l’urbanisme local
- Vous pouvez retrouver l’ensemble des pièces dans les autorisations d’urbanisme
- Afin de vérifier la faisabilité de votre projet, vous devez consulter le PLUi
Avec cette dématérialisation, les acteurs impliqués dans la chaîne d’instruction d’une demande (La commune, la Communauté de communes et le demandeur) disposent ainsi d’une information complète et actualisée en temps réel sur le traitement des dossiers sur la plateforme des autorisations d’urbanisme.
Certaines démarches font cependant l’objet d’exceptions et ne pourront pas être effectuées par voie électronique (exemple : des demandes d’autorisation de construire un établissement recevant du public).