Autorisation de sortie du territoire

Autorisation pour un mineur

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents français doit être muni des documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale (disponible en Mairie)
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
  • La durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Le justificatif d’identité peut être :

  • Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport
  • Pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France
  • Pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (le prolongement des 5 ans après la date de fin de validité des cartes d’identité française est valable).

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