Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclarations préalables se font par voie électronique sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, obligatoire pour les personnes morales depuis le 1er janvier 2025.
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Permis de construire pour une maison individuelle
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif
- Permis de démolir
- Transfert de permis
- Contestation d’une autorisation
- Taxe d’aménagement (TA)
- Pour les taxes appliquées à Melesse, consulter le guide de l’urbanisme local.
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Assainissement non collectif