Évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Pays de Rennes a engagé l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au moyen de plusieurs procédures concomitantes et complémentaires :

  • Une révision générale, pour tenir compte des évolutions du cadre législatif et des nouveaux enjeux à prendre en compte ;
  • Une modification simplifiée pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les délais fixés par la loi (22/0212027) ;
  • Une modification n°3 ciblée sur le volet commerce, portant sur un ajustement interne, sans impact sur l’économie générale du projet de SCoT.

Afin d’échanger sur le contenu des deux modifications du SCoT en cours, un temps fort de concertation a eu lieu le mercredi 15 janvier 2025 à 18h au Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, à Rennes (arrêt Sauvaie, ligne C1). Cette réunion publique, à laquelle le comité des partenaires a également été convié, a permis de présenter l’avancement des travaux :

  • pour la modification simplifiée du SCoT, il s’agit d’intégrer les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés par Ie Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d’août 2021. En effet, la modification du SRADDET intègre, entre autres, à l’échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021. À l’issue du dialogue entre territoires de SCoT bretons, le Pays de Rennes dispose de sa propre enveloppe chiffrée d’urbanisation maximale pour la période 2021 – 2031. Dans ce cadre, une enveloppe de 992 ha lui a été allouée.
  • pour la modification n°3 du SCoT, il s’agit d’adapter le Document d’Aménagement Commercial afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets et d’ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines Zones d’Aménagement Commercial (ZACom). Cette modification concerne ainsi 5 ZACom sur les 21 définies sur le Pays de Rennes.
    Elle a notamment pour objectif de permettre d’engager la transformation urbaine, environnementale et commerciale de certains sites majeurs du Cœur de métropole, dans une approche dépassant la seule thématique du commerce. Elle doit également permettre de mettre en œuvre les objectifs portés par la modification n°2 du SCoT sur la ZACom de la Route du Meuble – séquence Nord, sur les nouveaux secteurs de développement et de modernisation de cette ZACom.

Modification simplifiée n°1

Par délibération n°395/2025 en date du 4 avril 2025, le Comité Syndical du Pays de Rennes a défini les modalités d’organisation de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.

Objet de la mise à disposition du public : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document cadre qui fixe les objectifs en matière d’aménagement et de développement du Pays de Rennes sur le long terme (horizon de 20 ans) ainsi que les moyens pour les atteindre. ll vise à mettre en cohérence un certain nombre de politiques sectorielles à l’échelle du Pays de Rennes : habitat, déplacements, protection et restauration de la biodiversité et des ressources naturelles, organisation de l’espace, activités économiques…

Aujourd’hui, le cadre législatif et réglementaire a évolué et les dispositions en matière de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience obligent à faire évoluer le document. Afin d’intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette en respectant le calendrier, les élus ont acté le lancement d’une modification simplifiée du document, comme prévu par l’article 194 – lV – 5° de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, par délibération du 2 octobre 2023.

La mise à disposition du public se déroule du mardi l5 juillet 2025 à 9h au mardi 9 septembre 2025 à 17h inclus, soit pendant 57 jours consécutifs.

Les pièces du dossier mis à disposition du public sont accessibles :

  • En version numérique : sur le site internet du Pays de Rennes et sur le registre dématérialisé mis en place pour cette procédure.
  • En version papier dans les 26 lieux d’enquête indiqués ci-dessous aux jours et heures d’ouverture au public :
    • Syndicat Mixte du Pays de Rennes (siège de l’enquête) – 10 rue de la Sauvaie – 35000 RENNES.
    • Rennes Métropole – Hôtel de Rennes Métropole – 4 avenue Henri Fréville – 35000 RENNES.
    • Communauté de Communes Val d’llle-Aubigné – Accueil – 1 La Métairie – 35520 MONTREUIL LE GAST.
    • Liffré – Cormier Communauté – 8 Le Carfour – 35340 LA BOUEXIERE.
    • Pays de Châteaugiron Communauté – 16 rue de Rennes – 35410 CHÂTEAUGIRON.
    • Commune de Betton – Place Charles de Gaulle – 35830 BETTON.
    • Commune de Bruz – Place du Docteur Joly – 35170 BRUZ.
    • Commune de Cesson-Sévigné – 1 esplanade de L’Hôtel de ville – 35517 CESSON-SÉVIGNÉ.
    • Commune de Chantepie – 44 avenue André Bonnin – 35135 CHANTEPIE.
    • Commune de Chartres-de-Bretagne – Esplanade des Droits de l’Homme – 35131 CHARTRES DE BRETAGNE.
    • Commune de Châteaugiron – Le Château – 11 bd Julien et Pierre Gourdel – 35410 CHÂTEAUGIRON.
    • Commune de la Bouêxière – 5 rue Théophile Rémond – 35340 LA BOUEXIERE.
    • Commune de la Mézière – Accueil – 1 rue de Macéria – 35520 LA MEZIERE.
    • Commune de Le Rheu – Place de la Mairie – 35650 LE RHEU.
    • Commune de Liffré – Rue de Fougères – 35340 LIFFRÉ.
    • Commune de Melesse – Accueil – 20 rue de Rennes – 35522 MELESSE.
    • Commune de Montreuil-sur-Ille – 19 avenue Alexis Rey – 35440 MONTREUIL SUR ILLE.
    • Commune de Mordelles – 29 avenue du Maréchal Leclerc – 35310 MORDELLES.
    • Commune de Noyal-sur-Vilaine – 18 place de la Mairie – 35530 NOYAL SUR VILAINE.
    • Commune de Pacé – 11 avenue Brizeux – 35740 PACÉ.
    • Commune de Rennes – Place de la Mairie – 35000 RENNES.
    • Commune de Saint-Aubin d’Aubigné – 4 place de la Mairie – 35250 SAINT-AUBIN-D’AUBIGNÉ.
    • Commune de Saint-Aubin-du-Cormier – Place de la Mairie – 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER.
    • Commune de Saint-Grégoire – Accueil – Rue de Chateaubriand – 35760 SAINT-GRÉGOIRE.
    • Commune de Saint Jacques de La Lande – 1 rue François Mitterrand – 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE.
    • Commune de Vern-sur-Seiche – 22 rue de Châteaubriant – 35770 VERN SUR SEICHE.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les registres prévus à cet effet, dans les 26 lieux d’enquête indiqués et sur le registre dématérialisé mis en place.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au livre I du code des relations entre le public et l’administration, créé par ordonnance du 23 octobre 2015, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte dès publication de l’avis d’ouverture de l’enquête, à l’adresse suivante : Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure d’enquête sont l’approbation de la modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Rennes par délibération du Comité syndical.

Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées aux services du Pays de Rennes

  • par courrier au siège de l’enquête publique, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes ;
  • par courriel à t’adresse suivante contact@paysderennes.fr

 

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