Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :
- problème de mitoyenneté
- conflit entre propriétaire et locataire.
- conflit opposant un consommateur à un professionnel.
- problème de copropriété.
- querelle de voisinage ou de famille.
- désaccord entre fournisseur et client.
- difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
- contestation d’une facture…
Permanences du conciliateur de justice :
À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.
Question-réponse
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense