Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 18 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.

Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.

Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

• Droit à l'information sur la retraite
• Rachat de trimestres

Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

• Carrière longue
• Incapacité permanente (ou pénibilité)
• Handicap
• Préretraite amiante
• Retraite progressive

Trimestres de retraite

• Durée d'assurance
• Trimestres supplémentaires pour enfant
• Majoration pour congé parental d'éducation
• Majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P)
• Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé

Pension de retraite

• Calcul de la retraite
• Pension de retraite à taux plein
• Majorations du montant de la pension
• Pension de retraite minimum
• Cumul emploi-retraite
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Versement de la pension

Services en ligne et formulaires

• Mon compte retraite

  Téléservice

• Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

  Téléservice

• Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

  Formulaire

• Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

  Formulaire

• Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

  Formulaire

• Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

  Formulaire

• Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

  Téléservice

• Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

  Modèle de document

• Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

  Formulaire

• Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger

  Téléservice

• Connaître le montant de la pension de retraite imposable

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

• Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?

• Comment connaître ses caisses de retraite ?

• Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?

• Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?

• S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

• Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?

• Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?

• Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?

• Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?

• Pension de retraite : quel est le montant maximum ?

• Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?

• Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

• L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?

• À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?

• Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?

• À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?

• Quand faut-il présenter un certificat de vie ?

• Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

• Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

• Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Et aussi

• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Info retraite

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

• Assurance Retraite de la Sécurité sociale

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Agirc-Arrco

  Fédération Agirc-Arrco

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