Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.
Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Attention !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.
Programme
La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.
Si l'élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l'anglais à l'école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l'anglais.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 6e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
4 heures 30
Éducation physique et sportive
4 heures
Langue vivante
4 heures
SVT, technologie, physique-chimie
4 heures
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
- Arts plastiques
- Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie). L'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 5e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
- Arts plastiques
- Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 4e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
- Arts plastiques
- Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.
Cas général
3e prépa-métiers
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l'établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l'élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d'améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e
Matière
Horaires
Français
4 heures
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1 heure 30
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
3 heures 30
Enseignements artistiques :
- Arts plastiques
- Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).
À noter
l'élève doit avoir une pause déjeuner d'au moins 1 heure 30.
Programme
À la fin de la classe de 4e, l'élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.
La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner l'élève dans la construction de son projet d'études vers la voie professionnelle.
La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l'année.
Répartition des heures de cours
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers
Matière
Horaires hebdomadaires indicatifs
Français
5 heures dont 1 heure de consolidation
Mathématiques
4,5 heures dont 1 heure de consolidation
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique
3 heures
Langues vivantes 1 et 2
5,5 heures
Enseignements artistiques
1 heure
Enseignements de sciences et technologie
3 heures
Éducation physique et sportive
3 heures
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles
5 heures
Total
30 heures
Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l'accompagnement à l'orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l'année.
En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion en fonction du projet personnel de l'élève.
Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.
