Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Fiche pratique

Classe de 3ème "prépa-métiers"

Vérifié le 14 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

SI votre enfant veut s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage, il peut demander à accéder à la classe de 3ème "prépa-métiers". Ce dispositif lui permet de découvrir plusieurs métiers tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3ème.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La 3ème "prépa-métiers" permet de découvrir des métiers tout en suivant les enseignements classiques dispensés en 3ème. Ce dispositif s'adresse aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers la voie professionnelle ou l'apprentissage.

Programme

La classe de 3ème "prépa-métiers"comprend les enseignements suivants :

• Enseignements disciplinaires (25 heures hebdomadaires)
• Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles (5 heures hebdomadaires)
• Séquence d'observation en milieu professionnel (1 semaine maximum durant l'année scolaire)
• Stages et périodes d'immersion en milieu professionnel (1 à 4 semaines durant l'année scolaire)

Établissements proposant le dispositif

La classe de 3ème "prépa-métiers"peut être créée dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

Où s’adresser ?

Établissements proposant la 3ème "prépa-métiers"

Demande d'admission

En fin de classe de 4ème, vous et votre enfant devez adresser une demande d'admission en 3ème "prépa-métiers" au chef d'établissement d'origine.

Après avis favorable du conseil de classe, une commission académique examine la demande de passage en 3ème «prépa-métiers».

Cette commission accorde ou refuse la demande. Elle communique sa décision à l'établissement scolaire. La décision vous est également transmise.

Orientation

À la fin de la classe de 3ème « prépa-métiers », votre enfant participe à la même procédure d'orientation et d'affectation que les autres élèves de 3ème.

Toutefois, l'accès aux formations professionnelles lui est favorisée. Sa demande d'affectation est prioritaire.

Toutefois, rien ne lui interdit de poursuivre des études générales ou technologiques.

Textes de référence

• Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »

• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers »

  Organisation des enseignements

• Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182

  Fonctionnement du dispositif

• Code de l'éducation : articles L337-3-1

  Présentation du dispositif

Questions ? Réponses !

• Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

• Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?

• Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Pour en savoir plus

• La classe de 3ème "prépa-métiers"

  Ministère chargé de l'éducation

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