Inscription sur les listes électorales

Élections présidentielles et législatives : en cas de changement d’adresse, merci de bien vouloir passer en Mairie avec pièce d’identité et justificatif de domicile afin de mettre à jour les listes en vue de l’envoi des nouvelles cartes électorales. Pour toute question, le service élections est joignable au 02 99 13 26 26.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

Tout changement d’adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Élections pour éviter une radiation d’office des listes électorales.

Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune de résidence,
  • être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

  • Soit en ligne sur service-public.fr (attention : cette démarche est gratuite, n’utiliser aucun autre site privé et payant non officiel
  • Soit auprès des services de la Mairie
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe).

Plus de précisions sur les pièces à fournir sur le site Service Public.fr

Les services de la mairie vous informeront de la réponse apportée à votre demande d’inscription par voie électronique ou à défaut par voie postale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié ou en vous rapprochant du service Élections de la mairie de Melesse.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

      • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
        • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

        Vous pouvez vous inscrire :

      • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

        Document prouvant votre nationalité

        Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

        Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

        • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
        • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
        • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

        Document prouvant votre identité

        Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
        • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
        • Carte Vitale avec photo
        • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
        • Permis de conduire
        • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
        • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        Vous pouvez vous inscrire :

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
      • Passeport (en cours de validité)
      • Titre de séjour (en cours de validité)

      Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

      Modèle de document
      Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
      • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    • Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

      Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

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