La séance du Conseil municipal s’est tenue le lundi 21 septembre 2026 à 19h à la mairie, salle des Iris, sous la présidence de Yves FÉREY, Maire.
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 29 juin 2026.
- Urbanisme : ZAC DU FEUIL – Compte-rendu annuel d’activités à la collectivité (CRAC) 2025.
- Urbanisme : ZAC DU FEUIL – Mise en vente de logements locatifs sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS) – Avis de la commune.
- Urbanisme : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public de partie de la parcelle cadastrée AP 54 – Rue des Alleux.
- Instances : Composition des commissions municipales – Actualisation.
- Institutions et vie politique : Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
- Institutions et vie politique : Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
- Intercommunalité : Reversement de la compensation financière pour le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
- Finances : Admissions en non-valeur.
- Budget participatif : Modification du règlement intérieur.
- Éducation : Modification des critères d’accès aux tarifs communaux des services enfance-jeunesse.
- Ressources humaines : Tableau des effectifs : Création d’un poste d’agent(e) d’entretien et de restauration (poste permanent existant).
- Ressources humaines : Tableau des effectifs : Création d’un poste de coordinateur(trice) enfance (poste permanent existant).
- Ressources humaines : Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
Décisions diverses
Informations diverses