Conseil municipal du 14 décembre 2022

Ordre du Jour

Validation du procès-verbal du 23 novembre 2022

1 – Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné – rapport d’activités 2021

2 – Budget principal et Budget assainissement collectif – autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023

3 – Assainissement collectif – tarif de la redevance 2023

4 – Tarification restauration municipale

5 – Tarification accueils périscolaires – garderies municipales

6 – Tarification accueils collectifs de mineurs (ACM) – enfance

7 – Tarifs municipaux pour l’année 2023

8 – Lotissement Les Jardins du Feuil – rétrocession des espaces communs

9 – Personnel municipal – recrutement des agents recenseurs

10 – Ouverture exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l’année 2023

Décisions diverses

Informations diverses


Retransmission audionumérique :

Édité par Claude JAOUEN, maire.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×