Préambule
Cette charte est destinée à tous les utilisateurs de la page Facebook « Ville de Melesse ».
La page Facebook « Ville de Melesse » est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de relayer principalement l’information communale et de faire lien entre les habitants.
La page Facebook de la ville répond à une optique de transparence et de diversité. Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie, de respect mutuel et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges de qualité, dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la présente charte.
Usages / Bonnes pratiques
Pour échanger au mieux, voici quelques conseils :
- Cette page est un espace d’échange, de partage. Évitez donc de perdre votre temps avec des messages tendancieux qui alimentent les polémiques ou des discussions stériles.
- Veillez à citer vos références et vérifiez la source des informations que vous postez pour éviter la désinformation.
- Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets peuvent-être supprimés.
- Prenez soin d’identifier la personne à qui vous voulez répondre durant les échanges pour être bien compris.
- N’utilisez pas cette page à des fins promotionnelles & commerciales.
- La page Facebook de la Ville de Melesse n’est pas un lieu de débat politique.
- Les contenus à caractère politique et partisan pourront être supprimés.
- Propos diffamatoires : tous propos / commentaires diffamatoires envers une personne physique ou morale (Citoyens, associations, services municipaux, élus… ) pourront entrainer un dépôt de plainte et seront supprimés sans préavis.
- Durant les périodes électorales et préélectorales, les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication. Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les usagers de la page s’interdisent donc toute expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
- Bien entendu, un contributeur peut être en désaccord avec une publication. Il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. La critique constructive est préférable aux insultes. Les contributeurs sont invités, pour protéger leur votre vie privée et celle des autres à ne pas donner d’indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.
- L’échange d’idées sera enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Si le commentaire d’un autre internaute paraît contrevenir à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre mais à utiliser la commande « signaler un abus » plutôt que d’envenimer le débat.
- N’abusez pas du langage « SMS » et des majuscules. Un texte écrit en majuscule donne l’impression que vous criez ! (Et ce sera véritablement le cas au travers des logiciels de synthèse vocale utilisés par les personnes présentant des déficiences visuelles)
- Merci de ne pas utiliser la page Facebook de la Ville de Melesse pour trouver une réponse à une problématique privée qui est sans rapport avec l’action publique
Vous avez une question à poser à la collectivité ?
Vos questions seront traitées en priorité par l’ensemble des services de la ville en privilégiant la messagerie officielle de la ville : mairie@melesse.fr
Modération
En s’exprimant sur la page « Ville de Melesse », les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, n’aillent pas à l’encontre de la cohésion sociale, et ne portent pas atteinte aux droits de personnes.
Le service communication assure l’administration et l’animation de la page Facebook. Les agents du service communication sont présents à minima du lundi au vendredi de 9h à 17h pour veiller, publier et modérer. Il est alors possible qu’un commentaire reste visible quelques heures, sans action de la part de la collectivité.
La mise en réseau des habitants via un lieu de libre expression peut mettre en visibilité le mécontentement au même titre que l’enthousiasme. Il est important de rappeler que chaque contributeur porte la responsabilité de ses propos. Par ailleurs, l’écrit ne nous préserve pas de malentendus et de contenus mal-adressés. A ce titre, le service communication cherche à veiller à la qualité des échanges et se réserve la possibilité, selon le principe de modération en second lieu, de tempérer, dialoguer, ou faire un rappel à l’ordre au contributeur.
Le service a aussi la possibilité de supprimer (sans préavis) tous les commentaires ou publications qui seraient :
- Diffamatoires, abusifs ou violents
- Suscitant la division
- Injurieux, grossiers, obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- Une attaque à caractère personnel à l’égard d’une personne physique ou morale
- (Citoyens, associations, services municipaux, élus… )
- Prosélytes ou tentant de forcer l’adhésion
- A caractère politique ou religieux
- Racistes, antisémites, négationnistes
- Une apologie de crimes de guerres
- Une atteinte au respect de la vie privée
- Une utilisation à des fins commerciales
- Des redirections vers d’autres sites internet ou d’autres réseaux sociaux inappropriés
- Contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.
Les fréquences d’interventions excessives qui nuisent à la participation équitable de tous, peuvent faire l’objet d’une limitation de la part du service communication.
Droit au “silence”
Répondre ou agir à tout prix contribue parfois à alimenter et donner du crédit aux propos malveillants
Le service communication de la ville peut s’autoriser à ne pas répondre quand la question est :
- Hors sujet
- Liée à une problématique privée qui est sans rapport avec l’action publique
- Adressée à un tiers n’ayant aucun lien avec la collectivité
- Posée dans les commentaires plutôt que dans la boîte de réception/messagerie.
L’utilisation de la page Facebook « Ville de Melesse » emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.