La loi impose des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (catégories 1 et 2).

Quelles sont les obligations des propriétaires de chiens dangereux ?

• la déclaration en mairie ;
• l’évaluation comportementale ;
• la formation spécifique ;
• le permis de détention.

Ci-dessous retrouvez les listes des formateurs et des vétérinaires agrées :

• Liste des formateurs habilités
• Liste des vétérinaires agréés

Retrouvez toutes les informations et les formalités relative à la détention d’un chien dangereux ci-dessous.

Dossier

Cartes de transport

Vérifié le 08 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Carte mobilité inclusion (CMI)
• Carte de priorité d'accès aux lieux publics
• Carte européenne de stationnement
• Carte de stationnement résidentiel
• Carte familles nombreuses

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre

Questions ? Réponses !

• Quelles réductions pour les jeunes et les étudiants ?

• La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?

• Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?

• Quelles réductions pour les seniors ?

• Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)

  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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