La loi impose des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (catégories 1 et 2).

Quelles sont les obligations des propriétaires de chiens dangereux ?

• la déclaration en mairie ;
• l’évaluation comportementale ;
• la formation spécifique ;
• le permis de détention.

Ci-dessous retrouvez les listes des formateurs et des vétérinaires agrées :

• Liste des formateurs habilités
• Liste des vétérinaires agréés

Retrouvez toutes les informations et les formalités relative à la détention d’un chien dangereux ci-dessous.

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles du 28 avril au 31 décembre 2022

Prime à la conversion vélo

• Vélo
• Règles du 15 août au 28 décembre 2022
• Règles jusqu'au 14 août 2022

Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles en 2022 pour une voiture ou une camionnette
• Règles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Bonus écologique vélo

• Vélo
• Règles du 15 août au 28 décembre 2022
• Règles jusqu'au 14 août 2022

Prime au rétrofit

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
• Règles en 2022

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

• Malus automobile 2023
• Malus au poids 2023
• Vignette Crit'Air

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

  Simulateur

• Rechercher une station essence

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

• Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

• Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

• Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Pour en savoir plus

• Aides pour covoiturer au quotidien

  Ministère chargé de l'environnement

• Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion

  Ministère chargé des transports

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