La loi impose des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (catégories 1 et 2).
Quelles sont les obligations des propriétaires de chiens dangereux ?
- la déclaration en mairie ;
- l’évaluation comportementale ;
- la formation spécifique ;
- le permis de détention.
Ci-dessous retrouvez les listes des formateurs et des vétérinaires agrées :
Retrouvez toutes les informations et les formalités relative à la détention d’un chien dangereux ci-dessous.
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.
- Internat public
- Internat privé
- Internat relais
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation