La loi impose des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (catégories 1 et 2).

Quelles sont les obligations des propriétaires de chiens dangereux ?

• la déclaration en mairie ;
• l’évaluation comportementale ;
• la formation spécifique ;
• le permis de détention.

Ci-dessous retrouvez les listes des formateurs et des vétérinaires agrées :

• Liste des formateurs habilités
• Liste des vétérinaires agréés

Retrouvez toutes les informations et les formalités relative à la détention d’un chien dangereux ci-dessous.

Fiche pratique

Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).

• Diplôme national du brevet (DNB) 

  Ministère chargé de l'éducation

• Certificat de formation générale (CFG) 

  Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

• Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

• Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29

  Certification de formation générale

• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale

• Calendrier 2022 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

• Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes

  Cérémonie républicaine de remise des diplômes

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

Et aussi

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

  Famille - Scolarité

• Programmes et horaires au collège

  Famille - Scolarité

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