Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :

• problème de mitoyenneté
• conflit entre propriétaire et locataire.
• conflit opposant un consommateur à un professionnel.
• problème de copropriété.
• querelle de voisinage ou de famille.
• désaccord entre fournisseur et client.
• difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
• contestation d’une facture…

Permanences du conciliateur de justice :

À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.

Dossier

Chasse

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Passer le permis de chasse
• Validation annuelle du permis de chasse
• Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
• Arme de chasse

Services en ligne et formulaires

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Questions ? Réponses !

• Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

• Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

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Pour en savoir plus

• La sécurité à la chasse

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