Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :

• problème de mitoyenneté
• conflit entre propriétaire et locataire.
• conflit opposant un consommateur à un professionnel.
• problème de copropriété.
• querelle de voisinage ou de famille.
• désaccord entre fournisseur et client.
• difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
• contestation d’une facture…

Permanences du conciliateur de justice :

À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

• Habitat insalubre
• Habitat menaçant ruine (en péril)

Amiante, plomb, termites, radon

• Amiante
• Plomb
• Termites
• Radon

Sécurité incendie

• Logement
• Immeuble en copropriété

Sécurité des équipements

• Piscine
• Ascenseur

Questions ? Réponses !

• Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?

• Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?

Pour en savoir plus

• Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

• Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

  Agence de la transition écologique (Ademe)

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