Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :

• problème de mitoyenneté
• conflit entre propriétaire et locataire.
• conflit opposant un consommateur à un professionnel.
• problème de copropriété.
• querelle de voisinage ou de famille.
• désaccord entre fournisseur et client.
• difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
• contestation d’une facture…

Permanences du conciliateur de justice :

À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.

Dossier

Diplômes

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
• Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
• Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
• Baccalauréat
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment consulter une copie d'examen ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Et aussi

• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

  Famille - Scolarité

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