Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :
- problème de mitoyenneté
- conflit entre propriétaire et locataire.
- conflit opposant un consommateur à un professionnel.
- problème de copropriété.
- querelle de voisinage ou de famille.
- désaccord entre fournisseur et client.
- difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
- contestation d’une facture…
Permanences du conciliateur de justice :
À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.
Fiche pratique
Coût de la scolarité au lycée
Vérifié le 12 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enseignement public dans les lycées est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Coût de la scolarité au collège
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation