Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :

• problème de mitoyenneté
• conflit entre propriétaire et locataire.
• conflit opposant un consommateur à un professionnel.
• problème de copropriété.
• querelle de voisinage ou de famille.
• désaccord entre fournisseur et client.
• difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
• contestation d’une facture…

Permanences du conciliateur de justice :

À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Ce qu'il faut savoir avant d'investir 

  Autorité des marchés financiers (AMF)

• Vos investissements (types de produits, supports, marchés) 

  La finance pour tous

Textes de référence

• Code monétaire et financier : articles L411-1 à L466-1

  Organisation des marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L500-1 à L574-6

  Prestataires de service autorisés à effectuer des opérations sur les marchés financiers

• Code monétaire et financier : articles L611-1 à L642-3

  Institutions publiques en matière bancaire et financière

Services en ligne et formulaires

• Base des décisions et informations financières (BDIF)

  Téléservice

• Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Et aussi

• Investissements en bourse

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