Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice peut intervenir dans différentes affaires :

  • problème de mitoyenneté
  • conflit entre propriétaire et locataire.
  • conflit opposant un consommateur à un professionnel.
  • problème de copropriété.
  • querelle de voisinage ou de famille.
  • désaccord entre fournisseur et client.
  • difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent.
  • contestation d’une facture…

Permanences du conciliateur de justice :

À la mairie de Melesse, le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h. Rendez-vous au 02 99 13 26 26.

 

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyélite
  • Rougeole, oreillons, rubéole
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
  • Teignes
  • Tuberculose respiratoire
  • Pédiculose
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire
  • Gale
  • Syndrome grippal épidémique
  • Hépatite A
  • Impétigo (et autres pyodermites)

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

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