Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Dossier

Élections

Vérifié le 22 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Inscription sur les listes électorales

• Inscription d'office à 18 ans
• Nouvelle inscription
• En cas de déménagement
• Inscription d'un citoyen européen
• Inscription d'une personne devenue française

Opérations de vote

• Papiers d'identité pour voter
• Carte électorale
• Déroulement du scrutin
• Vote par procuration
• Vote d'un Français de l'étranger

Élections et référendums

• Présidentielle
• Législatives
• Européennes
• Municipales
• Départementales - Régionales
• Referendum

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

  Téléservice

• Demande d'inscription sur les listes électorales

  Formulaire

• Vote par procuration

  Formulaire

• Déclaration de situation patrimoniale

  Téléservice

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

  Modèle de document

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Téléservice

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections législatives

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

  Formulaire

• Contestation de la liste électorale par un tiers

  Formulaire

• Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

• Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?

• Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?

• Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

• Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

• Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

• Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?

• Peut-on voter par internet ?

• Comment consulter les listes électorales ?

• Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Pour en savoir plus

• Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

  Commission européenne

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

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