Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Dossier

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vendre (ou donner) un véhicule

• Démarches à accomplir
• Obtenir un certificat de non gage

Immatriculer un véhicule

• Immatriculer un véhicule neuf
• Immatriculer un véhicule d'occasion
• Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
• Hériter d'un véhicule
• Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

Titulaire du certificat et modification de sa situation

• Titulaire et cotitulaire de la carte grise
• Changement d'adresse
• Ajouter une autre personne sur sa carte grise
• Retirer une personne sur la carte grise
• Changement du nom du titulaire

Modifications du véhicule

• Véhicule retiré de la circulation
• Véhicule accidenté
• Véhicule transformé
• Véhicule à détruire

Plaques d'immatriculation

• Caractéristiques
• Vol
• Usurpation

Services en ligne et formulaires

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  Simulateur

• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

  Téléservice

• Modifier l'adresse de sa carte grise

  Téléservice

• Déclarer la vente ou le don de son véhicule

  Téléservice

• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

  Téléservice

• Suivez votre demande de carte grise

  Téléservice

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

  Formulaire

• Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf

  Formulaire

• Déclaration de perte ou vol d'une carte grise

  Formulaire

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

  Formulaire

• Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

  Formulaire

• Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?

• Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

• Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

• Comment prouver son identité ?

• Avec quels documents prouver son domicile ?

• Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?

• Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

• Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

• Comment faire la demande par correspondance ?

• Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?

• Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

• Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

• Peut-on plastifier une carte grise ?

• En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?

• Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

• Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

• Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?

• Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

• Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?

• Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

• Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

• Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

• Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

• Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

• Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

• Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

• Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

• Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

• Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

• Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

• Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

• Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?

• Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?

• Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

• Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?

• Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?

• Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?

• Comment obtenir un certificat W garage ?

Et aussi

• Assurance automobile

  Argent - Impôts - Consommation

• Véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Permis de conduire

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