Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

• Sécurité sociale d'un étudiant
• Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
• Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
• Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
• Sécurité sociale : changement de situation personnelle
• Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

  Formulaire

• Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

  Formulaire

• Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

  Formulaire

• Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

  Formulaire

• Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  Formulaire

• Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte

  Formulaire

• Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)

  Formulaire

• Demande d'aide médicale de l'État (AME)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?

• Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

• Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

• À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

• Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

• Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

• La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

• Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

• Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Et aussi

• Protection sociale d'un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social - Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger - Europe

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?

  Vie-publique.fr

• Vous êtes salarié : votre prise en charge

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• L'aide médicale d'État (AME)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative