Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Fiche pratique

Réserve citoyenne de l'Éducation nationale

Vérifié le 28 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réserve citoyenne de l’Éducation nationale est composée de volontaires intervenant dans des établissements scolaires pour faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles. En tant que réserviste, vous participez bénévolement à la transmission des valeurs de la République aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires. Vous pouvez être amené à aborder divers thèmes comme par exemple la laïcité, la lutte contre le harcèlement.

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Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La réserve citoyenne de l'Éducation nationale permet à des bénévoles de participer à la transmission des valeurs de la République à l'école.

La réserve est prévue dans chaque académie.

En tant que réserviste bénévole, vous êtes appelé, à la demande des équipes éducatives, à venir partager votre expérience personnelle et/ou professionnelle pour illustrer les enseignements dispensés.

En tant que réserviste, vous pouvez être amené à aborder les thèmes suivants :

• Citoyenneté et laïcité
• Histoire et mémoire
• Lutte contre le harcèlement
• Égalité entre filles et garçons
• Environnement et développement durable
• Monde professionnel
• Médias, information et réseaux sociaux
• Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
• Lutte contre les préjugés et toutes les formes de discriminations

Vous pouvez intervenir dans les cadres suivants :

• École primaire
• Établissement du 2nd degré
• Activités périscolaires

 À noter

dans les écoles et établissements scolaires, vous intervenez pendant le temps scolaire sous la surveillance permanente du personnel éducatif (le plus souvent, un enseignant).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez être majeur.

Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative de vos droits et libertés (incarcération).

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Nationalité française
• Nationalité d'un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
• Étranger avec un titre de séjour en cours de validité, sous certaines conditions

Vous devez respecter la charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale et la charte de la réserve civique.

Comment s'inscrire ?

La demande d'inscription dans la réserve citoyenne de l’Éducation nationale se fait directement en ligne.

Service en ligne
S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale

Ce service en ligne permet d'adresser sa candidature pour devenir réserviste citoyen de l’Éducation nationale.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

  À savoir

lors de votre demande d'inscription, vous pouvez indiquer votre champ de compétences et le périmètre géographique où vous souhaitez intervenir.

Si votre candidature est retenue, vous êtes informé par voie postale ou par mail.

Vous êtes ensuite contacté directement par les écoles et les établissements, si votre profil correspond à un besoin formulé par un enseignant ou une équipe éducative.

En cas de refus d'inscription, la réponse vous est notifiée dans les 2 mois à partir de la réception de la demande.

Les frais sont-ils pris en charge ?

Les frais occasionnés par l'intervention (par exemple, frais de déplacement, de stationnement) sont à votre charge et ne font pas l'objet d'un remboursement.

Textes de référence

• Code de l'éducation : article L911-6-1

• Circulaire relative à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale (pdf - 40.7 KB)

• Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

• Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Pour en savoir plus

• Charte du réserviste citoyen de l'Éducation nationale

  Ministère chargé de l'éducation

• Charte de la réserve civique

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

• La réserve citoyenne de l'Éducation nationale

  Ministère chargé de l'éducation

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