Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.
Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Attention !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vérifié le 26 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Vaccination des femmes
Prescription
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations.
Rubéole, rougeole et oreillons
Tétanos
Diphtérie
Poliomyélite
Coqueluche
Hépatite A et B
Papillomavirus humains
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Varicelle
Infections invasives à pneumocoque
Fièvre jaune
Zona
Rage
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.
Administration
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
À savoir
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
Vaccination des mineurs
Prescription
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations vigueur.
BCG
Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rubéole, rougeole et oreillons
Varicelle
Fièvre jaune
Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B
Rage
Grippe saisonnière
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés.
Administration
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
Vaccination des personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer ces vaccinations destinées aux femmes et aux mineurs dans les mêmes conditions aux personnes de l'entourage de l'enfant ou de la femme enceinte.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Ils peuvent aussi administrer sans prescription aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Les infirmiers ou infirmières sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux autres vaccinations ou aux tests tuberculiniques.
À noter
les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie
Ils peuvent aussi administrer aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Une ordonnance est nécessaire.
À noter
Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.
Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations.
Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
