Permis de conduire / Immatriculation

Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.

Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

 

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.

La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.

Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.

Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.

Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.

Attention !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Question-réponse

Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Vérifié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :

  • Sauvegarde du patrimoine culturel
  • Protection de l'environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers...)
  • Solidarité
  • Animation

 Attention :

un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d'été.

L'âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :

  • 14 ans à 18 ans en France
  • 18 ans à l'étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)

Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour participer.

Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l'État.

Où s’adresser ?

Chantiers de bénévoles

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'une délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

La plupart des chantiers se déroulent l'été.

Ils durent en moyenne 2 à 3 semaines.

Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.

La durée hebdomadaire du travail est la suivante :

  • 20 à 30 heures pour les adolescents
  • 30 à 35 heures pour les jeunes majeurs

Vous êtes logé et nourri.

Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :

  • Participation financière
  • Transport
  • Assurance
  • Adhésion à l'association

Le coût de l'adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

  À savoir

certains chantiers acceptent les aides financières des caisses d'allocations familiales (Caf).

Les organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise.

Ils doivent être agréés par l'État.

L'agrément est délivré par la préfecture du département si l’association peut justifier les point suivants :

  • Aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié)
  • Garantie financière
  • Assurance professionnelle
  • Responsabilité civile

La préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme peut indiquer si celui-ci est en règle.

Où s’adresser ?

Préfecture

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Pour en savoir plus

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