Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.
Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Attention !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Vérifié le 07 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez vous inscrire à certains examens de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur en candidat libre (également appelé candidat individuel ou candidat non scolaire). Pour cela, vous devez remplir des conditions qui varient selon les diplômes. Les démarches à effectuer pour vous inscrire sont fixées par le rectorat.
Plusieurs examens peuvent être passés en candidat libre. C'est le cas notamment pour les examens suivants :
Diplôme national du brevet (DNB) et certificat de formation générale (CFG)
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Brevet professionnel (BP)
Bac général, technologique ou professionnel
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Les conditions à remplir varient selon l'examen que vous souhaitez passer.
Vous pouvez passer votre diplôme en candidat libre si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Élève scolarisé au-delà de la classe de 3ème (en seconde par exemple)
Élève de 3ème de l'enseignement privé hors contrat
Adulte non inscrit à une préparation au brevet dans un établissement
Pour vous présenter à l'examen, vous devez justifier d'une des périodes d'activité professionnelle suivantes :
5 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé, sans condition de diplôme
2 ans effectués dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez possédez un diplôme ou titre classé au niveau 3 ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l'éducation
Entre 6 mois et 1 an dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme préparé. Dans ce cas, vous devez posséder un baccalauréat professionnel avec une spécialité du même secteur professionnel.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans au 31 décembre de l'année de l'examen.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous pouvez vous inscrire en candidat libre sans condition d'âge ou de diplôme. Par contre, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
À noter
vous pouvez vous inscrire en candidat libre y compris pour passer les épreuves anticipées (épreuves passées en fin de classe de 1re pour les élèves scolarisés).
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié. De plus, le domaine professionnel doit être en rapport avec la finalité du diplôme.
Enfin, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Pour vous inscrire en candidat libre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Justifier de 3 années d'activités professionnelles dans un emploi en rapport avec la finalité du BTS préparé.
Avoir déjà échoué en tant que scolaire au BTS dans la même spécialité
Être candidat de l'enseignement à distance
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir le baccalauréat ou un titre équivalent.
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez avoir l'un des diplômes suivants :
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) ou d'un titre équivalent
Diplôme d'études comptables et financières (DECF)
Master
De plus, vous ne devez pas être inscrit dans un établissement scolaire.
Vous devez vous inscrire à l'examen auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
L'inscription peut se faire en ligne ou au guichet du rectorat. Renseignez-vous auprès du rectorat de votre lieu de résidence.
Attention :
l'inscription au Cned ne vaut pas inscription à l'examen.
si vous avez échoué à un examen, vous pouvez parfois bénéficier du report de certaines notes obtenues.
Renseignez-vous dès la rentrée scolaire auprès du rectorat. En général, les inscriptions se font entre le mois d'octobre et de novembre qui précède l'examen.
