Permis de conduire
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d’identité.
Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l’espace communautaire.
Pour demander un permis de conduire, consulter le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés enregistre les demandes de certificat d’immatriculation.
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.
Délai carte grise : Lors de votre changement d’adresse, vous avez un délai d’1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. Pour rappel, le changement d’adresse peut engendrer des modifications sur votre assurance auto en fonction de votre lieu de résidence et du type d’assurance.
Suite à la modification des démarches relatives à la carte grise, il n’est plus possible d’effectuer ces demandes en mairie ou en préfecture. Pour ce faire, il vous faut soit faire les démarches sur le site de l’ANTS dont vous trouverez toutes les informations sur cette page.
Par ailleurs, si vous voulez obtenir de l’aide il vous est possible de vous rendre dans un garage automobile certifié SIV (Système d’Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
Attention !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
Question-réponse
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
- Cas général
- À Paris
La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la carte Avantage (ex-carte Senior +).
Elle coûte 49 € par an.
Elle permet de bénéficier de 30 % de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de 30 %).
Elle permet également de bénéficier de prix en 2
Ces prix sont les suivants :
- 39 € pour les trajets courts (en dessous de 1h30)
- 59 € pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)
- 79 € pour les trajets les plus longs (plus de 3h)
Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le site de la SNCF.
À savoir
les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.
Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer gratuitement sur tout le réseau Île-de-France.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
- Résider à Paris depuis au moins 3 ans
-
Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2 028 € pour une 1
re demande ou 2 430 € pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.
À savoir
les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un Pass Paris Access'.
Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demander le Pass Paris Senior Access'Vous devez scanner une liste de pièces justificatives.
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Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire
Demander le Pass Paris Senior Access'Ce formulaire doit être complété d'une liste de pièces justificatives.
Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Où s’adresser ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Ville de Paris
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Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
Ville de Paris
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
