Vous êtes organisateur d’événement à Melesse ? Pensez à déclarer votre manifestation en mairie. Ci-dessous la marche à suivre :

Les démarches :

Pour déclarer votre manifestation, il suffit d’adresser un courrier à la mairie avec les modalités de votre événement (contacts, date/heures/objet de la manifestation, particularité… tout le contenu de la déclaration préalable détaillé en bas de page).

Promouvoir l’événement :

Supports de communication municipaux

Faire une demande d’article sur le Melesse Flash

Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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