Vous êtes organisateur d’événement à Melesse ? Pensez à déclarer votre manifestation en mairie. Ci-dessous la marche à suivre :
Les démarches :
Pour déclarer votre manifestation, il suffit d’adresser un courrier à la mairie avec les modalités de votre événement (contacts, date/heures/objet de la manifestation, particularité… tout le contenu de la déclaration préalable détaillé en bas de page).
Promouvoir l’événement :
Supports de communication municipaux
Faire une demande d’article sur le Melesse Flash
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts d'une association