Vous êtes organisateur d’événement à Melesse ? Pensez à déclarer votre manifestation en mairie. Ci-dessous la marche à suivre :
Les démarches :
Pour déclarer votre manifestation, il suffit d’adresser un courrier à la mairie avec les modalités de votre événement (contacts, date/heures/objet de la manifestation, particularité… tout le contenu de la déclaration préalable détaillé en bas de page).
Promouvoir l’événement :
Supports de communication municipaux
Faire une demande d’article sur le Melesse Flash
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.