Vous êtes organisateur d’événement à Melesse ? Pensez à déclarer votre manifestation en mairie. Ci-dessous la marche à suivre :
Les démarches :
Pour déclarer votre manifestation, il suffit d’adresser un courrier à la mairie avec les modalités de votre événement (contacts, date/heures/objet de la manifestation, particularité… tout le contenu de la déclaration préalable détaillé en bas de page).
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Fiche pratique
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au JOAFE.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie