Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune de résidence,
  • être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

  • Soit en ligne sur service-public.fr (attention : cette démarche est gratuite, n’utiliser aucun autre site privé et payant non officiel
  • Soit auprès des services de la Mairie
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
  • 2 derniers avis d’imposition

Plus de précisions sur les pièces à fournir sur le site Service Public.fr

Les services de la mairie vous informeront de la réponse apportée à votre demande d’inscription par voie postale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié ou en vous rapprochant du service Élections de la mairie de Melesse.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Question-réponse

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider votre enfant à s'adapter à l'organisation du collège.

Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

L'accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

  • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
  • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
  • Acquisition de méthodes de travail
  • Renforcement de la culture générale de votre enfant

Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

    La durée de l'accompagnement personnalisé est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d'établissement).

    La durée est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

L'accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.

L'objectif de l'accompagnement personnalisé diffère selon la classe.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.

    Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.

    Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

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