Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune de résidence,
  • être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

  • Soit en ligne sur service-public.fr (attention : cette démarche est gratuite, n’utiliser aucun autre site privé et payant non officiel
  • Soit auprès des services de la Mairie
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
  • 2 derniers avis d’imposition

Plus de précisions sur les pièces à fournir sur le site Service Public.fr

Les services de la mairie vous informeront de la réponse apportée à votre demande d’inscription par voie postale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié ou en vous rapprochant du service Élections de la mairie de Melesse.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Question-réponse

Comment sont classés les programmes à la télévision ?

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage.

Le logo est situé en bas à droite de l'image.

Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Programme

Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma

Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

  • Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

Pas de diffusion dans un programme jeunesse

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

  • Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes
  • Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi
  • Les autres jours, pas de restriction d'horaires
  • Pas de diffusion avant 22h
  • Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire)

- 16

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

  • Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence

Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces)

Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces)

- 18

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans

  • Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie au cinéma
  • Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence
  • Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin (y compris pour les bandes-annonces)
  • L'accès à ce programme doit être verrouillé par un code parental

Diffusion interdite

Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité...

Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique.

Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.

 À noter

si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).

Et aussi

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