Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, vous devez déposer votre demande d’inscription au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin. Pour chaque élection, la date exacte de clôture des inscriptions sera communiquée par le ministère de l’Intérieur.

Pour pouvoir voter lors des scrutins locaux, nationaux et européens, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli à la mairie de leur domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans et pour les personnes naturalisées. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour voter, il faut :

  • avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,
  • être Français. Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes de leur commune de résidence,
  • être inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence.

  • Soit en ligne sur service-public.fr (attention : cette démarche est gratuite, n’utiliser aucun autre site privé et payant non officiel
  • Soit auprès des services de la Mairie
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne
  • 2 derniers avis d’imposition

Plus de précisions sur les pièces à fournir sur le site Service Public.fr

Les services de la mairie vous informeront de la réponse apportée à votre demande d’inscription par voie postale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales au moyen du téléservice dédié ou en vous rapprochant du service Élections de la mairie de Melesse.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande : celle-ci devra comporter l’ensemble des pièces nécessaires à votre inscription et tenir compte du motif de rejet qui vous a été communiqué.

Si vous souhaitez contester le rejet de votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal d’instance. Ce recours contentieux n’est recevable que s’il est précédé d’un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales (art. L. 18 III du Code électoral).

Les nouveaux inscrits reçoivent leur carte électorale par courrier dans les mois suivant leur inscription, en année d’élection au plus tard trois jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées sont remises le jour du scrutin aux bureaux de vote concernés et y sont tenues à la disposition de leurs titulaires, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Fiche pratique

Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment toucher une prestation familiale de la Caf ou MSA.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.

Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.

Un outil de recherche permet de faire ce choix :

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.

Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.

La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l'année.

Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

Avec l'AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.

 Exemple

Le séjour de votre enfant est de 700 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.

Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.

Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.

Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...

Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.

Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l'AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

Oui, vous pouvez cumuler l'AVE avec l'ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder l'AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.

Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger.

Un outil de recherche permet de faire ce choix :

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Pendant le séjour, la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.

La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l'année.

Pour pouvoir bénéficier de l'AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d'attribution basés sur l'âge des enfants sont propres à chaque département)
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)

Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.

 Exemple

Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.

Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.

Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l'année par un courrier postal ou électronique.

Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...

Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

Outil de recherche
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

La réservation de votre séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire.

Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l'AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

Oui, vous pouvez cumuler l'AVF avec l'ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.

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