La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le mercredi 25 février 2026 à 20h à la mairie, salle des Iris.
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 28 janvier 2026.
- Urbanisme : Révision du PLUi – Demandes de modifications.
- Urbanisme : Déclassement dans le domaine privé de la commune des portions de voies communales au lieu-dit « Le Chenay » en vue de son aliénation.
- Urbanisme : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’établissement public foncier de Bretagne rue de Saint-Germain.
- Urbanisme : Avenant n° 2 au bail rural « GAEC du Chêne Harel ».
- Urbanisme : ZAC DU FEUIL – Dénomination des rues des tranches 1 et 2.
- Urbanisme : Lotissement « Pré Garnier » – Dénomination de la voie.
- Urbanisme : ZA Les Olivettes 2 – Dénomination de la voie.
- Finances : Régularisation de l’actif du budget Assainissement collectif.
- Finances : Transfert de compétence Assainissement – Dissolution du budget annexe – Transfert des excédents et de l’actif.
- Finances : Budget principal 2026 – Adoption du budget primitif.
- Finances : Fixation des taux d’impôts directs 2026.
- Finances : Budget principal 2026 – Autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Modification.
- Finances : Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal au budget du CCAS pour l’année 2026.
- Associations : Subventions aux associations 2026.
- Éducation : Évolution de la tarification applicable aux activités relevant de la convention PSO Adolescents.
- Administration générale : Dénomination des salles municipales.
- Solidarité : Résidence au 8 rue Nominoë – Renouvellement du bail emphytéotique avec AIGUILLON CONSTRUCTION.
- Domanialité : Convention relative à la domanialité et des modalités d’intervention de l’aménagement d’un carrefour giratoire et d’une aire de covoiturage – Lieu-dit les Olivettes.
- Commande publique : Concession de service public relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, le nettoyage, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Autorisation de signer le contrat de concession avec la société JC DECAUX.
- Ressources humaines : Évolution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – La mise en place d’un IFSE intérim.
Décisions diverses
Informations diverses
20 Rue de Rennes, Melesse, France