La séance du conseil municipal s’est tenue le mercredi 26 février à 20h à la mairie, salle des Iris.
Ordre du jour
Validation du procès-verbal du 28 janvier 2026.
1. Urbanisme : Révision du PLUi – Demandes de modifications.
2. Urbanisme : Déclassement dans le domaine privé de la commune des portions de voies communales au lieu-dit « Le Chenay » en vue de son aliénation.
3. Urbanisme : Avenant n° 1 à la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’établissement public foncier de Bretagne rue de Saint-Germain.
4. Urbanisme : Avenant n° 2 au bail rural « GAEC du Chêne Harel ».
5. Urbanisme : ZAC DU FEUIL – Dénomination des rues des tranches 1 et 2.
6. Urbanisme : Lotissement « Pré Garnier » – Dénomination de la voie.
7. Urbanisme : ZA Les Olivettes 2 – Dénomination de la voie.
8. Finances : Régularisation de l’actif du budget Assainissement collectif.
9. Finances : Transfert de compétence Assainissement – Dissolution du budget annexe – Transfert des excédents et de l’actif.
10. Finances : Budget principal 2026 – Adoption du budget primitif.
11. Finances : Fixation des taux d’impôts directs 2026.
12. Finances : Budget principal 2026 – Autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Modification.
13. Finances : Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal au budget du CCAS pour l’année 2026.
14. Associations : Subventions aux associations 2026.
15. Éducation : Évolution de la tarification applicable aux activités relevant de la convention PSO Adolescents.
16. Administration générale : Dénomination des salles municipales.
17. Solidarité : Résidence au 8 rue Nominoë – Renouvellement du bail emphytéotique avec AIGUILLON CONSTRUCTION.
18. Domanialité : Convention relative à la domanialité et des modalités d’intervention de l’aménagement d’un carrefour giratoire et d’une aire de covoiturage – Lieu-dit les Olivettes.
19. Commande publique : Concession de service public relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, le nettoyage, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires – Autorisation de signer le contrat de concession avec la société JC DECAUX.
20. Ressources humaines : Évolution du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – La mise en place d’un IFSE intérim.