Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 28 septembre 2022
1 – Budget principal commune 2022 – décision modificative n°1
2 – ZAC du Feuil – demande de prorogation d’utilité publique
3 – Département d’Ille-et-Vilaine – cession gratuite de l’emprise foncière de la piste cyclable
4 – Lotissement « le Ô Bocage » – dénomination de l’allée
5 – 24 rue de Rennes – acquisition de parties des parcelles cadastrées AR63 et AR65
6 – Convention de mise à disposition d’un terrain situé rue d’Enguera et d’une convention de servitude pour l’alimentation électrique de la SCCV la Bauge
7 – Personnel municipal – prime de fin d’année 2022
8 – Personnel municipal – charte d’usage informatique et téléphonique
Décisions diverses
Informations diverses
Retransmission audionumérique :
Édité par Claude JAOUEN, maire.