Le Conseil municipal s’est tenu le mercredi 18 décembre à 20h à la mairie, salle des Iris, sous la présidence de M. Claude Jaouen, Maire.
Ordre du Jour
- Urbanisme : Demande de déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le secteur de l’allée Rouge-Côte
- Urbanisme : Lotissement « Les Jardins de Constance » – Rétrocession des espaces communs
- Voirie : Lotissement « Les Jardins de Constance » – Déclaration du linéaire de la voirie
- Voirie : Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la dotation globale de fonctionnement
- Voirie : Classement de chemins ruraux dans la voirie publique communale
- Voirie : Adoption du règlement de voirie
- Associations : Mise à disposition des salles municipales et du matériel – Définition des critères de gratuité
- Associations : Demande de subvention dans le cadre des festivités de la Sainte-Barbe – Amicale des Sapeurs-Pompiers de Melesse
- Administration générale : Tarifs municipaux pour l’année 2025
- Assainissement : Convention de mise à disposition du silo de Madame Marie-Jeanne SIMON
- Assainissement : Convention de mise à disposition du silo de Madame Madisone PHENGSAVATH et de Monsieur Fabien MACÉ
- Assainissement : Convention avec la SPL Eau du Bassin Rennais pour la facturation, la collecte et le reversement des redevances d’assainissement collectif
- Assainissement : Fixation d’une redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025
- SMICTOM : Convention de partenariat relative à l’installation d’abris-bacs dédiés à la collecte des déchets alimentaires
- Mobilités : Liaison cyclable Montreuil le Gast/Melesse/Saint-Grégoire – Concertation proposée en parallèle des études d’aménagement
- Finances : Budget principal et budget assainissement collectif : autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2025
- Finances : Modification des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour les opérations équipement multifonction et extension de l’école élémentaire
- Finances : Budget principal 2024 – Décision modificative sur opérations d’ordre
- Finances : Tarifs municipaux 2025 pour l’assainissement collectif
- Finances : Tarifs municipaux 2025 concernant la location de matériels des services techniques
- Ressources humaines : Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police
- Ressources humaines : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des emplois et des effectifs
- Ressources humaines : Tableau des effectifs 2024 – Création d’un poste d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe
Décisions diverses
Informations diverses