Conseil municipal du 10 avril 2024

Ordre du jour

Validation du procès-verbal du 21 février 2024

Validation du procès-verbal du 13 mars 2024

1. 1. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.
   2. Fixation des taux d’impôts directs 2024.
   3. Budget principal 2024 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – création et modification.
   4. Budget primitif principal 2024 – commune.
   5. Budget assainissement collectif 2024 – autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – Modification.
   6. Budget primitif assainissement collectif 2024.
   7. Budget primitif énergies renouvelables 2024.
   8. Souscription d’un emprunt bancaire.
   9. Mode de refacturation des charges de personnel du budget principal aux budgets annexes assainissement et CCAS pour l’année 2024.
   10. Fixation des modalités d’amortissements des immobilisations en M57.
   11. Crédits alloués aux écoles pour l’année 2024
   12. Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE)
   13. Subvention aux écoles publiques pour la prise en charge de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP)
   14. Subvention 2024 aux écoles de Melesse pour l’organisation de sorties éducatives et des projets transversaux
   15. OGEC – classe transplantée – attribution d’une subvention
   16. Subvention aux associations 2024
   17. Location d’un silo pour le stockage de boues auprès du SIA Flume et Petit Bois
   18. Convention de servitude ENEDIS – Parcelle cadastrée section AP n°64 – 2 Place Jules Ferry

Retranscription audionumérique