Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022

1 – Solidarité – aide à la population Ukrainienne – don au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, décide d’attribuer au FACECO un don de 1 500 € en soutien aux population de l’Ukraine, victimes du conflit armé en cours dans leur pays.

2 – Rapport d’orientation budgétaire 2022 – Débat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, engageant le pouvoir dont elle est détentrice, M. Jean-Baptiste MARVAUD, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND) prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022 qui sera annexé à la délibération.

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport d’orientation budgétaire fera l’objet d’une publication par tout moyen de publicité.

3 – Budget principal 2021 – présentation du compte administratif

Le compte administratif du Budget principal 2021 a été présenté au Conseil municipal.

4 – Budget annexe assainissement collectif 2021 – présentation du compte administratif

Le compte administratif du Budget assainissement collectif 2021 a été présenté au Conseil municipal.

5 – Budget annexe énergies renouvelables 2021 – présentation du compte administratif

Le compte administratif du Budget énergies renouvelables 2021 a été présenté au Conseil municipal.

6 – Mise en œuvre de la réforme portant sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, prend acte de la présentation du rapport sur la protection sociale complémentaire, a débattu sur la protection sociale complémentaire.

7 – Pôle intergénérationnel – dénomination du mail

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de dénomination « Mail Joséphine Baker » de la future voie de circulation douce qui sera située entre les deux bâtiments du pôle intergénérationnel.

8 – Impasse Rouge Côte – dénomination

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide la proposition de dénomination « Impasse Rouge Côte » pour la venelle se situant au sud de la rue de la Mézière.

9 – Convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d’une armoire technique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude au profit de Mégalis Bretagne pour l’implantation d’une armoire technique rue Montreuil et autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision, à signer tout document s’y rapportant et à y apporter le cas échéant toute modification mineure.

10 – Association Carnaval de Melesse – avance sur subvention 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à attribuer une avance de subvention de 1 500 € à l’association Carnaval de Melesse.

11 – Concours des maisons fleuries 2022 – montant de l’enveloppe allouée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir, valide le montant de la dotation de 700 € à répartir entre les participants au concours des maisons fleuries de l’année 2022, donne tout pouvoir au jury, conformément à l’article 6 du règlement intérieur du concours des maisons fleuries, pour la répartition de cette somme entre les participants.

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